Faire la déclaration fiscale des cadeaux d’affaires

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Actualité Méthode Motivation
22
mars
Fiscalite La nouvelle législation de 2012 sur les cadeaux d’affaires demande à tous de modifier ses habitudes en termes de gestion d’incentive. Pour vous, c’est rassembler plus d’informations et, pour nous, il s’agit de vous aider au maximum dans la récupération de ces informations.

Petit rappel des renseignements à avoir

  • Respecter la nouvelle législation sur les dotations à destination des salariés de leurs revendeurs en déclarant auprès de l’URSSAF les montants de cadeaux donnés sur un exercice fiscal par individu.
  • Pour cette déclaration URSSAF, l’organisateur d’un challenge doit récupérer les données personnelles de ses bénéficiaires que sont : la date et le lieu de naissance, l’adresse personnelle ainsi que le numéro de sécurité sociale.

Comment est-elle gérée par votre solution MFstim ?

1. Au moment de la validation de la commande, le système demande au bénéficiaire les champs personnels obligatoires: la date et le lieu de naissance, le numéro de sécurité sociale. La sollicitation se fait au moment de la validation du panier de commande : pour éviter de perdre sa commande, il doit renseigner ces trois champs obligatoires dans son profil utilisateur. Si les renseignements demandés sont déjà enregistrés, le système les affiche, pour confirmation ; il n’y a pas de ressaisie à chaque commande.

2. Un reporting fiscal est disponible sur demande, permettant d’extraire, sur un exercice de votre société, les montants des commandes, les adresses et les champs personnels qui vous serviront à la déclaration auprès de l’URSSAF.
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